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Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne www.lesjolieslunes.fr est géré par la société Les jolies lunes dont le siège social est situé au 24 rue toupot de béveaux 52000 Chaumont, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Chaumont sous le numéro de siret 90360281100015.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Les jolies lunes auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.lesjolieslunes.fr, dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Les jolies lunes et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.lesjolieslunes.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

Les jolies lunes se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.


Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

  • Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Les jolies lunes et le CLIENT.
  • Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.lesjolieslunes.fr ou via le Service Client
  • Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.lesjolieslunes.fr
  • Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.lesjolieslunes.fr
  • CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.lesjolieslunes.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.


Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Les jolies lunes et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lesjolieslunes.fr.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société Les jolies lunes conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.


Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC hors TVA).

TVA non applicable, art.293-B du CGI.

Le prix des produits est celui applicable au jour de la commande. Une fois la commande effectuée, les prix ne pourront faire l'objet d'aucune modification.

La société Les jolies lunes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de www.lesjolieslunes.fr jusqu'au complet encaissement du prix par www.lesjolieslunes.fr .

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, www.lesjolieslunes.fr se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.lesjolieslunes.fr. Ils sont à la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site www.lesjolieslunes.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.


Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La micro entreprise Les jolies lunes se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.lesjolieslunes.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.


Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet www.lesjolieslunes.fr est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

  • soit par carte bancaire : Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
  • soit par paypal
  • soit par alma ( paiement en 3 fois sans frais ) Le "Paiement en plusieurs fois" ou le “Paiement différé” sont des facilités de paiement consenties par le Prestataire Alma au Client permettant l'étalement du règlement de la commande en plusieurs fois ou son décalage à une date postérieure à la commande (2 fois, 3 fois, 4 fois, J+15 ou J+30 selon le choix du Vendeur).


Ces facilités de paiement ne rentrent pas dans le champ d'application de la réglementation sur le crédit à la consommation (cf. art. L. 312-4 du Code de la consommation « 5° Les opérations de crédit comportant un délai de remboursement ne dépassant pas trois mois qui ne sont assorties d'aucun intérêt ni d'aucuns frais ou seulement d'intérêts et de frais d'un montant négligeable »). Les opérations de crédit dont les délais ne dépassent pas les trois mois proposés par Alma ne sont pas échus d’intérêts.

Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. 

Article 6. Droit de Rétractation - Satisfait ou remboursé

6 : Principe de rétractation : Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

1 ) Le Client doit notifier sa décision de rétractation en envoyant le formulaire de rétractation directement via le site Les jolies lunes.

Lorsque le client aura rempli le bon de retour : la commande passera au statut " commande en cours de retour"

2 ) Le Client doit retourner les produits dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés ni lavés, conservés à l'abris de la lumière et dans un endroit sec, accompagnés du bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le client doit bien conserver la preuve de dépôt avec le numéro de suivi afin d'éviter la perte du colis.

Renvoyer les produits à l'adresse suivante :

LES JOLIES LUNES

24 rue toupot de béveaux

52000 Chaumont


3 ) Dans le cas d'un remboursement ; à réception, les articles sont vérifiés et seront remboursés sous 14 jours ouvrés maximum par le moyen de paiement utilisé lors de la commande ( sauf en cas de chèque, le client obtiendra une e-carte cadeau )

Lorsque la commande envoyée avec le bon de retour sera réceptionnée et que le retour sera validé, le statut de la commande passera à " remboursée ".

4 ) Dans le cas d'un échange : à réception des articles Les jolies lunes aura 14 jours ouvrés maximum pour renvoyer votre nouvelle commande.

Les produits en promotions ou en soldes ne sont pas échangés, ni remboursés.

Article 7. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Délai de livraison :

Les délais de livraisons sont les suivants :
- Si les produits sont disponibles en stock, le délai de livraison est égal au délai d'expédition additionné au délai de transport ;
- Si les produits ne sont pas disponibles en stock, s'ajoutent aux délais d'expédition et de transport de la commande, les délais de livraison des produits de la part des fournisseurs de les jolies lunes.
S'il s'avère que le délai de livraison ne peut être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par Les jolies lunes . Dans ce cas, une proposition d'annulation de commande et de remboursement sera également faite au Client.

Livraison standard par Colissimo en France Métropolitaine ou Monaco à domicile ou en point relais
Les livraisons s'effectuent sous 48-72h du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Votre commande vous est remise à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande ou au point relais choisi. Pour la livraison à domicile, en cas d'absence, un avis de passage vous est laissé afin que vous récupériez votre colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires et une pièce d’identité est nécessaire pour retirer votre colis. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés chez Les jolies lunes.

Livraison en points relais Mondial Relay en France Métropolitaine, Monaco, Belgique, Luxembourg, Espagne, Italie, Portugal, Allemagne.

Les livraisons s’effectuent sous 3 à 5 jours jours ouvrés. Vous pourrez choisir le point relais le plus proche de chez vous. Un e-mail vous avertira de la disponibilité de votre colis dans votre point relais. Une pièce d’identité est nécessaire pour retirer votre colis. Le colis reste à disposition dans votre Point Relais pendant 10 jours ouvrés et 14 jours calendaires. Au delà de ce délai, le colis sera renvoyé chez les jolies lunes.

Exceptionnellement et pour certains produits, il pourra y avoir des frais de ports supplémentaires.

Il est également possible de choisir le retrait en boutique Les jolies lunes au 24 rue toupot de béveaux , 52000 Chaumont selon les horaires d'ouvertures de la boutique et dans un délai maximum de 10 jours ouvrés et 14 jours calendaires. Dans ce cas les frais de port sont gratuits.

Les délais de livraison que nous indiquons sont ceux indiqués par le transporteur. Ils s’ajoutent au délai de disponibilité du produit et au délai d’expédition lié au traitement et à la préparation de la commande. Aucun remboursement des frais de port ne sera réalisé en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués. Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du lieu de livraison, du poids et du volume total des articles commandés, de façon à vous assurer un coût le plus juste possible. Reportez-vous aux Conditions Générales de Vente de chaque transporteur pour en savoir plus.

La livraison en point relais mondial relay est offerte à partir de 50€ d'achats en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg.

Livraison en point relais et délai pour retirer votre commande :

Le commerçant (point relais) tient votre colis à votre disposition durant 14 jours calendaires. Ce délai peut varier selon les contraintes de l'activité et des services choisis. Passé ce délai, le colis sera retourné à l'expéditeur.

Dans le cas où vous ne seriez pas aller chercher votre colis à temps : le colis une fois revenu au point de relais initial, Les jolies lunes contacte le CLIENT afin d'éditer une nouvelle étiquette d'expédition qui sera au frais du client.

A la réception de votre commande, il est important de vous assurer que votre colis n’ait pas été endommagé pendant le transport. Cette vérification doit se faire au moment de la livraison et en présence du livreur. Si l’emballage de votre colis et/ou le(s) produit(s) a été endommagé, notez les défauts et les dommages constatés sur le bordereau de livraison du transporteur. Vous pouvez également refuser le colis. Ce bordereau de transport sera une pièce justificative importante afin que les jolies lunes ou le transporteur puisse vous dédommager. Si vous constatez ces anomalies après le déballage de votre colis, prévenez notre Service Client dans les 2 jours suivant la livraison par e-mail à lesjolieslunes@gmail.com. Passé ce délai, les jolies lunes ne pourra prendre en considération votre réclamation.

Article 8. Garantie

Tous les produits proposés par la société Les jolies lunes sur le site www.lesjolieslunes.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société les jolies lunes qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’ adresse suivante : Les jolies lunes - 24 rue toupot de béveaux, 52000 Chaumont dans un délai de trente jours après livraison.


Article 9. Responsabilité

La société Les jolies lunes n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Les jolies lunes ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Les jolies lunes dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Les jolies lunes et le Client.


Article 10 - Sécurisation

Le site www.lesjolieslunes.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.


Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Les jolies lunes sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.lesjolieslunes.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.


Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site www.lesjolieslunes.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.


Article 13. Force majeure

Les jolies lunes informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.


Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.


Article 15. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

  • Par mail : lesjolieslunes@gmail.com
  • Par téléphone : 06-60-42-87-45 de 10h à 18h
  • Adresse postale : Les jolies lunes - 24 rue toupot de béveaux - 52000 Chaumont


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